La licence d'utilisateur de Aperciel
LES POINTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE LICENCE DE Aperciel
(le texte complet de la licence est annexé au contrat conclu
avant l'installation du produit)
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Le droit d'utilisation de
Aperciel est concédé à un utilisateur final. Celui-ci ne peut ni céder
ce droit, ni modifier le programme.
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Le droit d'utilisation est soumis
au paiement d'une redevance annuelle.
Le montant annuel et l'évolution du prix sont précisés dans le contrat de
prestation de service.
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La licence annuelle d'utilisation de Aperciel inclut un service de maintenance
logicielle qui comporte notamment :
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la réponse téléphonique aux appels des utilisateurs ;
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la correction des erreurs qui n'auraient pas été décelées pendant la
période de garantie, à condition que les programmes n'aient pas été
modifiés par l'utilisateur ;
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la diffusion, auprès de tous les abonnés, des mises à jour justifiées
par les améliorations et les extensions réalisées pour le compte de
certains d'entre eux.
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La formule de maintenance incluse dans la licence d'utilisation de Aperciel
ne comprend pas les services suivants, qui feront l'objet d'une facturation
distincte :
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l'assistance complémentaire demandée par les utilisateurs et les frais
de déplacement correspondants ;
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l'intervention de l'auteur ou de Tirésias rendue nécessaire par
l'importance des travaux spécifiques à réaliser autour du produit à
chaque installation d'une nouvelle version.
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Au début de chaque année civile, Aperciel affiche un
avis de renouvellement et génère un nombre que vous devez
noter et envoyer à Tirésias accompagné de votre règlement.
Vous recevrez alors une attestation de licence
comportant :
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En cas de déficience avérée et durable de
l'auteur ou de la société Tirésias, chaque utilisateur
autorisé est assuré de conserver la pérennité et l'intégralité de
l'utilisation du logiciel.
Un notaire est chargé de remettre, aux détenteurs d'une attestation de
licence en cours de validité, un document qui décrit une manipulation simple permettant de
désactiver définitivement le contrôle annuel de la licence et indique le
moyen de d'ôter la protection qui interdit l'accès au code du programme.
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